Contrat et Tarifs

Les tarifs

La tarification de fourniture de chaleur se décompose en 2 termes :

  • un terme Chaleur R1, proportionnel à la consommation de chaleur
  • un terme Abonnement ou R2, forfaitaire lié à la puissance souscrite

A la fin de chaque mois, une facture correspondant à chacun des termes est émise avec des tarifs révisés.

Les termes, formules, indices, tarifs unitaires utilisés pour la facturation sont définis dans le contrat de Délégation de Service Public et figurent dans le règlement de service. Ils sont régulièrement vérifiés par l'autorité délégante.

Tarification du service

Consommation : la chaleur livrée (R1)

  • Les MWh livrés définissent le prix de la chaleur consommée. C’est la partie proportionnelle de la facture énergétique.
  • R1 : en € HT/MWh utile représente le coût des énergies nécessaires pour assurer la fourniture d’un MWh utile de chaleur.

Abonnement : la puissance souscrite (R2)

  • Les kW souscrits définissent le prix de l’abonnement. C’est la partie fixe de la facture énergétique.
    • électricité, r21
    • exploitation du service, r22
    • renouvellement des installations, r23
    • financement, r24.